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Conditions générales de vente


Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter.


Commande
Il sera envoyé une confirmation de commande par mail.
La vente ne sera conclue qu’à réception et validation du paiement de celui-ci par chèque au nom de Atelier Prune ou par paiement en carte bleue via paypall.
Atelier Prune se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur ou à une commande en cours.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.


Mentions légales
Article L121-20  du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs depuis le 1er Janvier 2014 pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

A cette même date, lorsque le droit de rétractation aura été exercé par le consommateur, le delai maximun de remboursement du produit prévu à l'article L120-20-1 du code de la consommation sera de 14 jours après la réception du produit.

Attention le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisables.


Délai
Environ 15 jours pour la France en fonction des disponibilités de la matière première choisie, du modèle, chaque pièce est fabriquée à la demande (pièce unique).
Contactez Atelier prune pour connaitre le délai de réalisation .

sylvie@atelier-prune.fr
Livraison
Les commandes sont expediées, après validation de la commande par mail, par la poste en colissimo suivi ou en lettre max prioritaire ( pour les bijoux)   pour la France. Colis n’excédant pas 30 kg. Frais de port variable en fonction du poids du colis sauf pour la gamme bijoux frais de port fixé à 6 euros .
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire aucune réclamation ne sera acceptée .

Il est possible toutefois sur demande d’envoyer la marchandise avec des garanties supplémentaires soit :
Par la poste colissimo en recommandé avec  valeur ou par transport UPS standard ou express.
En faire la demande par mail avec la commande pour obtenir un devis transport.
Tarifs pour l’étranger CLIQUER ICI .

Prix
Il est indiqué en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif et payable au comptant à la commande, il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Atelier prune se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des prix de ses fournisseurs.
Cependant, pour toute commande passée, Atelier prune garantit le prix indiqué à la date de la commande.
Chèque à l'ordre de Atelier Prune.

 

 

 
mis à jour le 28/08/15